Domaine du champ bas - 24250 Groléjac

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CONDITIONS   GENERALES

Articles 1 : durée du séjour : le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucun cas prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 2 : conclusion du contrat : la location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate à la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquise au propriétaire.

 Article 3 : annulation par le propriétaire : le propriétaire réserve au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. (voir article 4) 

Article 4 : annulation par le locataire : toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

1)annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30jours avant la date prévue dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24h qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.

2)si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire, il ne sera procédé à aucun remboursement.

 Articles 5 : arrivée : le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat.en cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

 Article 6 : règlement du solde : le solde de la location est versé dès l’entrée dans les lieux.

 Article 7 : état des lieux : un inventaire est établi et signé par le locataire et le propriétaire à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence encas de litige concernant l’état des lieux.

 Article 8 : dépôt de garantie : dès l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coup de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé empêchent l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine. 

Article 10 : utilisation des lieux : le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément a la destination des lieux.

 Article 11 : capacité :  la location étant prévue pour un nombre limité de personnes, le locataire ne peut en aucun cas amener des personnes supplémentaires sans l’accord du propriétaire, il sera demandé une somme forfaitaire par jour et par personne supplémentaire.

 Article 12 : animaux : le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut  refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 13 : assurances : le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré pour ces différents risques. 

Article 14 : piscine : le périmètre intérieur de la piscine est sous la surveillance du locataire et le propriétaire décline toute responsabilité en cas d’incident. Animaux interdits.  

Bon séjour en PERIGORD